De nouvelles dispositions viennent renforcer l’indépendance des référents à l’intégrité scientifique.
Les recommandations de l’Ofis
L’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis) du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) a émis le 9 mai 2022 des recommandations relatives aux modalités de dessaisissement des RIS dans les hypothèses mentionnées à l’article D. 211-4. Ces recommandations visent à renforcer la crédibilité des procédures de traitement des signalements de potentiels manquements à l’intégrité scientifique.
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Selon ces recommandations, les responsables des établissements et fondations concernés peuvent demander à l’Ofis de leur proposer un ou plusieurs noms de référents ad hoc ou d’experts en vue de la mise en place d’un comité ad hoc.
Pour répondre à ces demandes, l’Ofis a mis en œuvre une procédure interne en 7 points.
Hcéres