Chercheurs et chercheuses, établissements, agences de financement, maison d’édition, agences d’évaluation, pouvoirs publics, lanceurs et lanceuses d’alerte, référentes et référents à l’intégrité scientifique, etc. : nombreux sont les acteurs qui concourent au respect des règles garantissant une activité de recherche honnête, rigoureuse, fiable et crédible.
En France, la loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020 a marqué le passage de dispositifs relevant du « droit souple » (par exemple, signature de la charte française de déontologie des métiers de la recherche) à l’existence d’un référentiel à caractère légal valant pour tous, l’article L211-2 du code de la recherche.
Le décret d’application du 3 décembre 2021 de cette loi fixe des obligations aux établissements et définit les missions des référents à l’intégrité scientifique.
La LPR a confié au Hcéres (Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) de nouvelles missions en matière d’intégrité scientifique, que l’Ofis est chargé de mettre en œuvre (voir Les missions de l’Ofis).
Voir la fiche pratique de l’Ofis « L’intégrité scientifique dans la loi (pdf) »
Les référentes et référents à l’intégrité scientifique (RIS)
Au cœur du dispositif de promotion et de protection de l’intégrité scientifique, les référents et référentes sont désignés par leur établissement qui doivent leur assurer les moyens d’exercer leurs missions. En France, les RIS participent à la définition de la politique de l’établissement en matière d’intégrité scientifique, conseillent les personnels, reçoivent les signalements de méconduites, qu’ils instruisent de façon impartiale et confidentielle.
L'intégrité scientifique
En France, en quelques dates
Enjeux et perspectives en matière d’intégrité scientifique selon Pierre Corvol, de l’Académie des sciences
Le 15 Janvier 2019
Hcéres