Selon le Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche, le Vade-mecum intégrité scientifique et de nombreux codes nationaux anglo-saxons, le non-respect des exigences éthiques de la recherche sur l’être humain peut constituer un manquement à l’intégrité scientifique.
Dans le cas d’un signalement portant sur ce type de manquement, que doivent faire les référentes ou référents à l’intégrité scientifique (RIS) ? Sont-ils compétents pour instruire le cas ou est-ce du ressort d’autres acteurs de l’éthique de la recherche ? Pour répondre à ces questions, l’Ofis a mené un travail de clarification sur la base d’une revue des textes en vigueur et de la consultation d’acteurs clés.
Cette fiche synthétise ce travail en expliquant, par des exemples, le partage des compétences entre ces différents acteurs.
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